Ce guide explique concrètement ce qu’est le portage salarial et comment il aide un consultant à sécuriser son activité sans créer d’entreprise. La loi de 2008 encadre ce dispositif et la relation repose sur trois documents : convention de portage, contrat commercial de mission et contrat de travail (CDD ou CDI).
Vous découvrirez comment ce système permet de conjuguer autonomie et protection sociale. Il offre fiche de paie, assurance, formation et gestion administrative externalisée. La prospection reste à la charge du professionnel.
Attention aux limites : certaines professions sont exclues, un TJM plancher s’applique et les cotisations réduisent la marge. Ce guide vise les profils IT, marketing, RH, finance, formation et management de transition.
Objectifs : comprendre le cadre légal, choisir une société portage salarial, simuler ses revenus, optimiser ses frais et réussir ses missions avec professionnalisme.
Table of Contents
Points clés
- Définition claire et documents indispensables.
- Protection sociale et sécurité via un contrat de travail.
- Autonomie commerciale maintenue par le consultant.
- Frais et cotisations impactent la rentabilité.
- Convient aux profils indépendants en entreprise cliente.
Pourquoi ce guide ultime, ici et maintenant
Avec des règles plus lisibles et un marché en expansion, ce guide arrive à point nommé. La convention collective recentre le cadre et le PASS/PMSS 2024 (46 368 €) clarifie des repères financiers essentiels.
Quelles questions devez-vous vous poser? Quels avantages, quel niveau de sécurité, et quel impact sur votre salaire net et votre liberté d’organisation.
Le contenu cible freelances aguerris, cadres en reconversion, jeunes diplômés et actifs entre deux missions. Il centralise définition, contrats, finances, frais et bonnes pratiques de mission.
- Progression pédagogique : structure contractuelle, droits et calculs financiers.
- Repères pratiques : estimer chiffre d’affaires et net après charges.
- Sections à venir : choix de la société, simulations et check‑lists contractuelles.
| Atout | Concrètement | Public visé |
|---|---|---|
| Sécurité | Statut de salarié et protections sociales | Professionnels en transition |
| Autonomie | Gestion commerciale libre, gestion admin déléguée | Freelances et consultants indépendants |
| Clarté financière | Repères sur salaire net, frais et cotisations | Tous profils |
Pour approfondir l’optimisation des relations et revenus, consultez notre guide pratique sur l’optimisation relation client en entreprise portage.
Définition du portage salarial et principes de fonctionnement
L’article L1251-64 du Code du travail définit cet ensemble de relations contractuelles organisées entre une société de portage, une personne portée et des entreprises clientes. Le principe combine statut salarié et autonomie commerciale.
Relation contractuelle tripartite
La relation contractuelle tripartite lie trois acteurs : la société de portage qui facture et gère la paie, le salarié porté qui réalise la mission, et l’entreprise cliente qui reçoit la prestation.
- Documents clés : convention de portage, contrat de mission, contrat de travail (CDD ou CDI).
- Enchaînement : négociation → contrat commercial → réalisation chez client → facturation → versement du salaire.
- Responsabilités : le salarié porté assure la prospection et la qualité de l’activité.
Choisir ce statut évite la création d’une structure administrative. Avantage : simplicité de gestion tout en conservant l’autonomie pratique dans l’exécution du travail.
Pour connaître les qualifications nécessaires à l’exercice en portage, consultez notre guide sur les qualifications requises.
Cadre légal, convention collective et sécurité du statut salarié
Les textes légaux et la convention de branche définissent précisément les garanties offertes au salarié porté. Ce cadre combine le Code du travail et des règles spécifiques qui clarifient droits et obligations.
Code du travail et convention de branche
La convention collective encadre le portage salarial et fixe des règles opérationnelles. Elle complète le Code du travail en apportant des clauses adaptées à cette relation tripartite.
Ce cadre stabilisé facilite la lecture des contrats et améliore la sécurité juridique des missions signées avec une entreprise.
Protection sociale et assurances
Le salarié porté bénéficie du régime général de la sécurité sociale, d’une mutuelle et de cotisations retraite. Il peut aussi prétendre aux allocations chômage et aux indemnités journalières selon sa situation.
La responsabilité civile professionnelle est généralement souscrite par la société portage salarial. Cette responsabilité civile couvre la plupart des dommages liés à la prestation.
- Fiches de paie régulières et contrat de travail : preuve de sécurité sociale et salariale.
- Assurance RC pro : prise en charge par la société et obligatoire dans la majorité des contrats.
- Accès au crédit : le statut salarié facilite parfois l’obtention d’un prêt grâce au CDI et aux bulletins de salaire.
Enfin, l’absence de subordination hiérarchique au quotidien laisse l’autonomie d’organisation de l’activité. La convention et les contrats signés résument les garanties réciproques et les obligations de chaque partie.
Rôles et obligations des trois parties
Le bon déroulement d’une mission repose sur des rôles clairement répartis entre trois parties. Cette organisation réduit les risques juridiques et facilite la relation contractuelle tripartite.
Salarié porté
Le salarié porté trouve ses missions, négocie le périmètre et le prix, et réalise la prestation.
Il remet un compte‑rendu d’activité (CRA) régulier et garantit la qualité du travail livré.
Entreprise de portage
La société portage rédige et signe les contrats, gère la facturation et verse la paie.
Elle accomplit les déclarations fiscales et sociales, souscrit aux assurances, vérifie les qualifications et assure le suivi médical. Elle garantit le paiement des salaires, mais doit respecter les limites légales (domaines interdits, règles de durée).
Entreprise cliente
L’entreprise cliente doit cadrer la mission, signer le contrat sous deux jours ouvrables et payer à temps.
Elle respecte les interdictions prévues par le code travail et s’expose à des sanctions en cas de manquement (amendes et peines plus lourdes selon la gravité).
- Exemples de manquements : retard de paiement, contrat incomplet, périmètre non conforme.
- Prévention : formaliser livrables, rythme, tarifs et modalités de facturation.
Pour approfondir les avantages et obligations, consultez notre guide sur les avantages du portage salarial.
Contrats en portage salarial : CDD, CDI et documents clés
Avant de signer, il faut comprendre les différences pratiques entre CDD et CDI et l’ordre des documents contractuels.
CDD : en portage, un CDD est renouvelable deux fois et sa durée maximale est de 18 mois. La fin peut intervenir automatiquement à terme ou d’un commun accord.
CDI : il apporte plus de flexibilité pour une activité récurrente ou multi‑clients. Le CDI facilite la planification et offre plus de possibilités en cas de rupture.
Séquence documentaire
L’ordre logique est : convention de portage → contrat de mission (bon de commande) → contrat de travail (CDD ou CDI).
Check‑list des clauses clés
- Nature et durée de la mission.
- TJM, livrables et responsabilités.
- Délais de paiement et frais de mission.
- Modalités de rupture et reconduction.
Comparaison pratique : le CDD sécurise une période ponctuelle mais complique la trésorerie si les missions s’enchaînent. Le CDI stabilise le salaire et facilite le long terme.
Vérifiez la cohérence entre contrat de mission et contrat travail et les délais légaux avant signature. Pour savoir quoi faire en cas de rupture, consultez notre guide sur la rupture de contrat.
Quels avantages pour un consultant en portage salarial
Choisir ce mode d’exercice offre au consultant une combinaison rare de sécurité et d’autonomie.
Contrat de travail et fiches de paie régulières garantissent une stabilité sans créer d’entreprise.
La sécurité sociale du régime général couvre maladie, retraite, chômage et donne accès à une mutuelle.
La société prend en charge l’assurance responsabilité civile liée à la prestation. Ainsi, le salarié porté travaille sereinement.
Gain de temps : la gestion administrative, la facturation et les déclarations sont externalisées. Zéro comptabilité quotidienne, moins de frais de gestion personnelle.
Accès à la formation continue aide à monter en compétences et à rester compétitif sur les missions.
Réseau et communauté favorisent l’échange d’opportunités et la co-traitance sur des projets. Le CDI facilite parfois l’accès à un crédit immobilier.
| Avantage | Impact concret | Qui en bénéficie |
|---|---|---|
| Statut salarié | Fiches de paie, droits sociaux | Salarié porté |
| Protection sociale | Maladie, retraite, chômage | Consultant indépendant |
| Administration | Gain de temps, moins de frais | Professionnels en mission |
| Assurance RC | Couverture des risques | Entreprise cliente et consultant |
Limites, contraintes et points de vigilance
Ce dispositif présente des limites pratiques qu’il faut connaître avant de s’engager.
Professions exclues : les professions réglementées (médecins, avocats, notaires, experts-comptables, architectes) et les services à la personne (art. 7231-1) ne sont pas admis. Certaines missions à risque ou celles soumises à un cadre propre doivent être évitées.
Tarifs minimums et durée
Un TJM minimal souvent évoqué est d’environ 300 €. En dessous, l’accès au dispositif devient difficile et la marge nette se réduit fortement.
Coûts et charges
Les frais gestion facturés par la société varient entre 3 % et 10 % du chiffre d’affaires. Les cotisations sociales pèsent lourd : comptez ~50 % du CA avant impôt.
| Élément | Impact | Valeur indicative |
|---|---|---|
| Frais de gestion | Réduit la marge nette | 3–10 % |
| Cotisations sociales | Poids sur le CA | ≈ 50 % du CA avant IR |
| Durée maximale | Planification commerciale | Jusqu’à 36 mois |
| Prospection | À la charge du salarié porté | Indispensable, anticiper creux |
Sécurisez toujours les clauses avec l’entreprise cliente : conditions de paiement, périmètre et frais refacturables. Surveillez la rentabilité nette après frais et charges pour ajuster votre chiffre d’affaires visé.
Aspects financiers et salaire en portage salarial
Le calcul du revenu net commence par un bon chiffrage du chiffre d’affaires HT.
Étapes clés :
- Estimez votre CA HT (heures ou jours × TJM).
- Appliquez les frais gestion de la société (3–10 %).
- Déduisez cotisations patronales et salariales (~50 % du CA avant impôt).
- Calculez le net disponible, puis l’impôt sur le revenu.
Simulation et leviers d’optimisation
En pratique, le net versé peut varier entre 46 % et 54 % du CA selon les leviers utilisés.
Leviers légaux : épargne salariale (PEE/PERCO), CESU préfinancés et bonne gestion des frais professionnels. Ces outils abaissent l’impact fiscal et augmentent le pouvoir d’achat net.
Revenu minimum garanti et paliers PMSS
Certaines sociétés offrent un revenu minimum indexé sur le PMSS. Exemple de paliers : junior 70 %, senior 75 %, expert 85 % du repère fixé.
Le PASS 2024 (46 368 €) sert souvent de référence pour calibrer ces paliers et sécuriser un niveau plancher.
Conseils pratiques
- Choisir un TJM cohérent et optimiser le temps facturable augmente significativement le salaire.
- La société portage prend en charge les déclarations et versements sociaux, gage de sérénité.
- Réalisez une simulation en ligne avant de signer pour valider la viabilité économique : calculez votre salaire.
Frais professionnels en portage salarial
Anticiper et classer les dépenses évite des surprises financières en fin de mission. Frais professionnels bien identifiés permettent d’ajuster le TJM et de garder une marge saine.
Frais de mission refacturables et contractualisation
Les frais refacturables doivent être négociés et inscrits au contrat avec l’entreprise cliente.
Gardez tous les justificatifs : notes de frais, tickets de transport, factures SaaS et hébergement.
Frais non refacturables, BOSS et plafonds URSSAF
Certaines dépenses ne peuvent pas être remboursées : elles relèvent des catégories BOSS et sont soumises aux plafonds URSSAF.
Dans la plupart des cas, la règle pratique fixe une limite à environ 30 % du salaire brut pour certaines indemnités.
- Exemples refacturables : déplacement chez client, hébergement ponctuel, matériel dédié à la prestation.
- Exemples non refacturables : frais courants de bureau, frais personnels non justifiés.
- Bonne pratique : harmoniser la politique de frais avec la société portage et la société qui gère la paie.
Impact sur le TJM : intégrer les frais récurrents (bureaux, abonnements, déplacements) dans le calcul du TJM évite de travailler à perte. La société de portage prend ces éléments en compte lors de l’élaboration de la paie et du calcul du chiffre d’affaires affecté.
Procédure recommandée : conserver tous les justificatifs, formaliser la refacturation dans le contrat, et utiliser un outil de suivi des dépenses pour lisser les coûts annuels.
| Type de frais | Refacturable | Justificatifs | Impact sur marge |
|---|---|---|---|
| Déplacements chez client | Oui | Billets, notes de taxi, factures | Réduit le TJM facturable si non prévu |
| Logiciels SaaS | Oui si dédiés à la mission | Facture fournisseur | À intégrer au TJM |
| Matériel spécifique | Oui | Facture d’achat ou location | Amorti ou répercuté |
| Frais courants (bureaux) | Non | Relevés et contrats | À inclure dans le calcul du TJM |
Enfin, veillez à ce que la responsabilité civile couvre les incidents liés à la prestation et que la sécurité sociale soit respectée dans les démarches administratives. Un bon suivi évite les litiges et protège votre activité.
Qui peut faire du portage salarial ? Profils et cas d’usage
De nombreux métiers intellectuels s’exercent facilement en statut de salarié porté. On retrouve notamment :
- conseil IT et data ;
- RH et formation ;
- marketing et communication ;
- finance, ingénierie et qualité ;
- management de transition.
Cas d’usage fréquents : tester une offre sans créer d’entreprise, sécuriser un revenu entre deux postes, cumuler emploi et retraite, ou servir de tremplin vers une embauche.
Certaines prestations commerciales sont également admises, telles que le développement commercial ou des mandats immobiliers. Ces activités nécessitent une attention particulière aux règles de facturation et au contrat.
Exclusions à garder en tête : professions réglementées et services à la personne restent hors cadre. Vérifiez toujours votre éligibilité avant d’engager une mission.
Le statut offre une bonne flexibilité pour travailler en France et à l’international, tout en conservant la sécurité sociale liée au travail salarié.
Conseil pratique : évaluez votre volume d’activité et votre cible client. Si votre projet est mature et que vous aimez gérer l’administratif, la création d’entreprise peut être préférable ; sinon, ce statut permet de démarrer vite et serein.
Comment choisir une société de portage salarial
La sélection d’une société de gestion influence directement vos marges et votre tranquillité.
Frais, services et accompagnement
Comparez les frais gestion (3–12 %) mais lisez ce qu’ils incluent : paie, facturation, outils, formation et conseils.
Un bon partenaire propose un espace en ligne, un suivi commercial et un accompagnement RH.
Ancienneté, références et assurances
Vérifiez l’ancienneté et la diversité du portefeuille clients. Demandez des références terrain.
Contrôlez la responsabilité civile professionnelle : plafond, extensions et exclusions. C’est essentiel pour votre sécurité.
Lire la convention et sécuriser les contrats
Étudiez la convention de portage et les modèles de contrat mission. Validez les clauses sur honoraires, délais de paiement et frais refacturables.
Assurez-vous que le contrat travail (CDD, CDI ou contrat durée indéterminée) s’accorde avec votre stratégie commerciale.
Conseil pratique : commencez par un audit court et consultez un comparatif des sociétés de portage salarial avant de signer.
Portage salarial pour les consultants : réussir ses missions et développer son activité
Réussir ses missions exige autant d’organisation commerciale que de rigueur opérationnelle.
Structurer la prospection : appuyez-vous sur votre réseau, les événements métiers et des plateformes spécialisées. Travaillez votre personal branding avec un portfolio, des cas clients et des recommandations visibles sur LinkedIn.
Prestation chez le client
Cadrez la prestation chez client dès le départ : objectifs, livrables, gouvernance et reporting.
Formalisez les modalités de suivi et les risques pour éviter les malentendus et les retards.
Missions à l’international
Anticipez la fiscalité, la sécurité sociale et les assurances spécifiques si vous intervenez hors de France.
Collaborez avec la société portage pour sécuriser contrats, facturation multi-devises et conformité.
Fidélisation : mesurez la satisfaction, instaurez des boucles de feedback et transformez chaque mission en opportunité de réachat.
| Action | Objectif | Résultat attendu |
|---|---|---|
| Prospection ciblée | Remplir le pipeline | Alternance missions/prospection |
| Personal branding | Renforcer la crédibilité | Plus de demandes qualificatives |
| Cadrage contrat | Sécuriser la prestation | Moins de litiges, respect des délais |
| Gestion des frais | Préserver la marge | TJM adapté et marge stable |
Conclusion
strong,
Conclusion
Cette conclusion résume les repères pratiques afin d’assurer sécurité sociale, cadre contractuel clair et accompagnement administratif. Le dispositif aide un consultant à démarrer, tester ou développer une activité en limitant la complexité administrative.
Réfléchissez au salaire visé, simulez le net, intégrez frais et charges et définissez un TJM soutenable. Comparez et choisir société portage selon services, assurances et accompagnement. Vérifiez chaque contrat avant signature.
Maintenez la qualité d’exécution chez client et activez la prospection continue pour pérenniser l’activité. En équilibrant autonomie et sécurité, ce levier permet de se concentrer sur la valeur délivrée au client.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial et quel texte le définit ?
Le portage salarial est un dispositif encadré par l’article L1251-64 du Code du travail. Il organise une relation tripartite entre une société de portage, le salarié porté et l’entreprise cliente. La société signe un contrat de travail avec le consultant porté et facture la mission au client, tout en assurant la gestion administrative, sociale et fiscale.
Comment fonctionne la relation contractuelle tripartite ?
La relation repose sur trois documents clés : la convention de portage, le contrat de mission entre la société de portage et l’entreprise cliente, et le contrat de travail (CDD ou CDI) liant la société au salarié porté. Chaque partie a des obligations claires : prospection et exécution de la mission pour le porté, facturation et gestion pour la société, conditions de mission et paiement pour le client.
Qui prend en charge la protection sociale et l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
La société de portage gère l’affiliation sécurité sociale, les cotisations sociales et propose généralement une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité du salarié porté. Il est important de vérifier l’étendue des garanties et les franchises avant de signer.
Quelles différences entre CDD et CDI dans ce cadre ?
Le CDD est utile pour des missions ponctuelles avec durée et renouvellements encadrés. Le CDI offre davantage de stabilité et peut faciliter l’accès à certains droits (formation, prévoyance). Les modalités de rupture diffèrent : indemnités et procédures varient selon la nature du contrat.
Quels sont les frais de gestion et comment ils impactent le revenu ?
Les sociétés prélèvent des frais de gestion sur le chiffre d’affaires facturé ; ceux-ci couvrent la gestion administrative, la paie et les services associés. Ces frais diminuent la marge disponible pour calculer le salaire net. Comparez les taux et les services inclus pour évaluer l’impact réel sur le revenu net.
Quels frais professionnels peuvent être refacturés au client ?
Les frais de mission directement liés à l’activité (déplacements, hébergements, matériel spécifique) peuvent être refacturés si contractualisés avec le client. Les frais non refacturables restent à la charge du salarié porté et influencent le TJM nécessaire pour atteindre un revenu cible.
Y a-t-il des professions exclues ou des limites pour exercer ce statut ?
Certaines professions réglementées ou activités nécessitant un statut spécifique peuvent être exclues. De plus, les missions à risque ou celles soumises à des réglementations particulières demandent une vérification préalable. Renseignez-vous sur la convention de branche et les interdictions éventuelles.
Comment calculer son TJM et son revenu net ?
Le TJM doit couvrir les frais de gestion, les cotisations sociales, l’impôt sur le revenu et vos frais professionnels tout en laissant une marge de salaire net. Les sociétés proposent souvent des simulateurs pour estimer le revenu net après charges et prélèvements. Prenez en compte le PMSS et les paliers applicables.
Quels critères retenir pour choisir une société de portage ?
Comparez les frais de gestion, l’étendue des services (assurance, accompagnement commercial, formation), l’ancienneté, le portefeuille clients et les garanties d’assurance. Lisez attentivement la convention de portage et vérifiez les conditions de sortie et la transparence des comptes.
Le consultant reste-t-il salarié et bénéficie-t-il de la protection sociale ?
Oui. Le consultant devient salarié de la société de portage et cotise à la sécurité sociale. Il bénéficie des droits sociaux (retraite, maladie, chômage selon les cas) et des protections liées au contrat de travail conclu.
Comment sécuriser les relations avec une entreprise cliente ?
Formalisez la mission via un contrat clair indiquant l’objet, la durée, le TJM, les conditions de paiement et les modalités de remboursement des frais. Assurez-vous que la société de portage inclut ces éléments dans son contrat de mission et protège juridiquement le salarié porté.
Le dispositif permet-il de travailler à l’international ?
Oui, mais les missions à l’étranger nécessitent une attention particulière : législation locale, couverture d’assurance, fiscalité et règles de détachement ou d’immigration. La société de portage doit pouvoir conseiller et adapter les contrats en conséquence.
Quel est l’impact des cotisations sociales sur le salaire net ?
Les cotisations salariales et patronales réduisent la part disponible pour le salaire net. Le niveau dépend de la rémunération brute, des abattements éventuels et des charges spécifiques. Une simulation chiffrée avec la société permet d’évaluer précisément l’impact.
Existe-t-il un revenu minimum garanti ou des paliers selon le PMSS ?
Certaines sociétés proposent des garanties minimales ou des paliers basés sur le PMSS pour sécuriser un revenu de base. Ces garanties varient et doivent être vérifiées dans la convention commerciale ou le contrat de travail.
Quels risques et points de vigilance surveiller ?
Vérifiez l’exhaustivité des assurances, les clauses de responsabilité, le pourcentage de frais de gestion, les délais de paiement et l’existence d’un accompagnement commercial. Méfiez-vous des offres trop opaques ou des frais cachés.
