Vous êtes formateur, consultant ou coach et cherchez un cadre sûr pour votre activité ? Le portage salarial combine autonomie commerciale et statut salarié.
La relation tripartite lie une société portage, une entreprise cliente et le salarié porté via un contrat. La société gère la facturation, la paie et les obligations légales.
Pour la formation, l’organisme de portage assume le numéro de déclaration d’activité, la certification Qualiopi et l’émission des documents (convention, feuilles d’émargement, attestations).
Ce cadre protège votre statut, votre retraite et vos assurances tout en vous laissant négocier vos prestations et tarifs. Il vous libère des tâches administratives pour vous concentrer sur la qualité pédagogique.
En savoir plus sur cette solution et découvrez comment gagner du temps et sécuriser vos missions.
Table of Contents
Points clés
- Cadre légal sécurisant avec contrat de travail et gestion administrative déléguée.
- Tripartite : société pour l’administratif, client pour la mission, salarié pour l’exécution.
- Conformité spécifique aux activités de formation (Qualiopi, BPF, documents légaux).
- Liberté commerciale pour choisir les missions et négocier les tarifs.
- Protection sociale complète et gain de temps pour se concentrer sur les compétences pédagogiques.
Pourquoi choisir notre service de formation en portage salarial
Gagnez du temps et de la sérénité : nous garantissons la conformité réglementaire (Qualiopi, NDA, conventions et feuilles d’émargement) pour rassurer vos entreprises et vos clients.
Délégation complète de la gestion : devis, conventions, facturation, paie et remboursements sont pris en charge. Vous consacrez vos journées à enrichir vos contenus et vos compétences.
Sécurité du statut : assurance chômage, retraite, prévoyance, mutuelle et responsabilité civile professionnelle protègent votre activité et votre travail.
- Visibilité accrue : référencement des offres, blog, réseaux, newsletter et mise en avant sur MonCompteFormation pour générer des affaires.
- Avantage financier : facturation sans TVA possible selon le statut de l’organisme.
- Flexibilité et réseau : mutualisation des compétences, possibilité de sous-traiter et avance de salaire indépendante des règlements clients.
- Prime d’apporteur d’affaires : 5% du brut pour chaque mission que vous apportez.
- Accompagnement financement : aide pour CPF, OPCO et optimisation des budgets clients.
En résumé : notre société portage sécurise l’administratif et le cadre légal, vous pilotez votre activité et développez vos affaires avec confiance.
Formation professionnelle en portage salarial : pour qui, pour quoi
Un expert peut vendre ses interventions librement tout en confiant la gestion contractuelle et fiscale à une société dédiée.
Formateur, consultant, salarié porté : cas d’usage et bénéfices concrets
Cibles : formateur indépendant, consultant, coach et salarié porté qui veulent professionnaliser leur offre sans créer de structure.
Au quotidien, vous gardez la main sur la relation commerciale et le contenu pédagogique.
La société signe la convention avec l’entreprise selon vos conditions. Vous évitez la création d’entreprise, la comptabilité et les déclarations sociales.
Avantages pratiques : sous-traiter des sessions, mutualiser des compétences, bénéficier d’un accompagnement pour les financements et gagner en visibilité.
Entreprises clientes : conformité, simplicité et absence de risque de requalification
Pour les clients, c’est la garantie d’un cadre conforme : conventions, émargements, attestations et BPF sont fournis.
La procédure limite le risque de requalification et simplifie l’onboarding : un interlocuteur unique et un contrat clair.
| Profil | Ce que vous déléguez | Bénéfice clé | Exemples de domaines |
|---|---|---|---|
| Formateur indépendant | Facturation, paie, documents | Pas de compta ni déclarations | Management, digital, vente |
| Consultant / coach | Conventions, financements | Accès CPF/OPCO facilité | RH, bureautique, stratégie |
| Entreprise cliente | Conformité administrative | Risque juridique réduit | Accompagnement interne, achats |
Pour en savoir plus sur le cadre et les services, consultez notre article dédié : guide pour formateur portage salarial.
Comment ça marche : du contrat de prestation au salaire du salarié porté
Le mécanisme repose sur trois rôles complémentaires : une société qui administre, une entreprise cliente et le salarié qui réalise la mission. Ce schéma clarifie les responsabilités et sécurise les affaires pour tous.
Relation tripartite et contrats clés
Étapes rapides : signature d’une convention de formation ou d’un contrat de prestation avec le client, puis signature d’une convention de portage et d’un contrat de travail (CDI ou CDD). Les formalités se font souvent en moins de 24 h.
Flux mensuel et compte d’activité
Chaque mois, le formateur envoie un compte rendu d’activité. La société facture l’entreprise et convertit les honoraires en salaire.
Certaines sociétés avancent la rémunération avant le paiement client, ce qui protège la trésorerie du salarié.
| Étape | Document | Rôle | Détails |
|---|---|---|---|
| Lancement | Convention / contrat | Signature client | Convention de formation + contrat prestation |
| Portage | Convention de portage | Société | Gestion administrative et numéro de déclaration d’activité |
| Paie mensuelle | Compte d’activité | Société & salarié | Détail CA, commissions, cotisations, salaire net, frais |
Le compte d’activité liste le chiffre d’affaires, les commissions, les cotisations, les provisions (CP, fin de contrat) et le remboursement des frais pro.
Pour connaître vos droits et calculs, consultez nos informations sur les droits du salarié.
Vos droits à la formation : CPF, OPCO et autres financements
Comprendre les aides disponibles facilite la mobilisation des fonds pour vos projets de montée de compétences. Le CPF crédite 500 € par an, jusqu’à un plafond de 5 000 €, avec alimentation chaque printemps selon l’année N-1.
Condition importante : il faut au moins 4 mois d’ancienneté à temps plein pour utiliser ce crédit quand on est salarié porté. Les droits sont prorata du temps déclaré.
Éligibilités et ticket modérateur
Seules les sessions dispensées par des organismes certifiés Qualiopi ou menant à un titre RNCP, une VAE, un bilan de compétences ou un permis sont prises en charge.
Une participation forfaitaire de 102,23 € reste due pour toute inscription CPF. L’OPCO peut parfois la prendre en charge en cofinancement.
| Montant devis | CPF utilisé | Ticket modérateur | Exemple pratique |
|---|---|---|---|
| 1 000 € | 897,77 € | 102,23 € | Si droits suffisants |
| 1 000 € | 397,77 € | 602,23 € | Si CPF = 500 € |
| Compléments | OPCO / France Travail | Collectivités | Démarches à instruire en amont |
Notez que la mobilité et les repas ne sont pas couverts par le CPF. En portage salarial, certains frais peuvent être remboursés au réel comme frais professionnels, sous conditions (justificatifs, date après début de CDI, au nom du salarié) et dans la limite de 50 % du brut mensuel. Anticipez vos démarches pour sécuriser le financement et les dates.
Conformité et obligations des organismes de formation en portage
La conformité administrative conditionne l’accès aux financements publics et la confiance des clients.
Un organisme ou une société portage doit disposer d’un numéro de déclaration activité et de la certification Qualiopi pour mobiliser OPCO et CPF. Le dépôt annuel du bilan pédagogique financier est obligatoire.
Numéro, Qualiopi et bilan pédagogique
Qualiopi atteste de processus qualité et reste un prérequis pour la prise en charge par les financeurs.
Le bilan pédagogique et le bilan pédagogique financier permettent de tracer l’activité, mesurer les actions réalisées et justifier les financements. Le respect des échéances conditionne la conformité globale.
Documents remis aux clients
La société portage fournit la convention ou le contrat, le règlement intérieur, les feuilles d’émargement, le bilan et l’attestation de fin. Ces pièces garantissent la traçabilité et facilitent les audits.
- Obligations clés : numéro de déclaration, Qualiopi, BPF annuel.
- Protection : conformité pour clients et formateur, auditabilité.
- Gestion : les sociétés portage prennent en charge les dépôts et la gestion administrative.
Conseil : vérifiez toujours le numéro de déclaration d’activité et la validité Qualiopi de la société avant de signer une convention.
Pour en savoir plus sur le cadre et les documents à fournir, consultez notre guide dédié.
Statut, contrats et cadre de travail : CDI ou CDD en portage salarial
Opter pour un CDD ou un CDI change la manière dont vos missions sont cadrées et rémunérées.
CDD : durée, renouvellements, délai de carence et prime
Le CDD reste adapté aux missions limitées. Sa durée maximale est de 18 mois et il peut être renouvelé deux fois.
Entre deux CDD, un délai de carence s’applique : la moitié si l’intermission est courte (14 jours).
À la fin d’un CDD, le salarié perçoit une prime de précarité de 10% du brut et une indemnité de congés payés égale à 10%.
CDI : période d’essai, congés payés et réserve financière
Le CDI propose plus de stabilité. La période d’essai standard est de 4 mois pour un cadre, renouvelable une fois.
Le salarié acquiert 2,5 jours de congés payés par mois (provisionnée à ~10% du brut).
De plus, une réserve financière de 10% du salaire conventionnel peut être versée pour sécuriser les intermissions.
| Point | CDD | CDI |
|---|---|---|
| Durée max | 18 mois | Indéterminée |
| Renouvellements | 2 fois | — |
| Prime / provisions | Prime précarité 10%, CP 10% | CP 2,5 j/mois, réserve 10% |
| Fin de contrat | Fin mission | Rupture (période d’essai, rupture conventionnelle, démission) |
Conseil : choisissez le contrat selon votre pipeline de missions et votre temps disponible. La société gère le contrat travail et la convention collective, mais elle n’est pas tenue de fournir du travail : vous pilotez votre activité.
Pour comparer les offres et le cadre proposé par une société, consultez notre page dédiée : société de portage.
Coûts, salaire et frais professionnels : optimiser votre activité
Optimiser votre marge commence par une lecture claire de votre chiffre d’affaires. Connaître la répartition des postes vous aide à fixer des tarifs réalistes et à préserver votre trésorerie.
Décomposition du chiffre d’affaires
Standard : commission de gestion, taxes et assurances, cotisations (salariales et patronales), puis salaire net.
| Poste | Rôle | Ordre de grandeur | Impact |
|---|---|---|---|
| Commission de gestion | Rémunère la société pour la gestion | 5–15% du CA HT | Réduit la marge disponible |
| Cotisations & taxes | Charges sociales et taxe sur les salaires | ~35–50% selon statut | Fort impact si société non assujettie TVA |
| Salaire net | Rémunération versée au consultant | Jusqu’à 47% du CA HT (avant PAS) | Base pour calculer tarifs |
Frais professionnels et facturation
Les frais remboursables se règlent au réel, hors paie et non imposables. Ils doivent être liés à l’activité, justifiés, datés après le début du contrat et au nom du salarié.
Plafond : remboursement mensuel limité à 50% du salaire brut. L’excédent est reporté automatiquement.
Enfin, la facturation sans TVA peut être un atout commercial pour des associations ou des particuliers. Suivez tout via votre compte d’activité en ligne et simulez votre net pour ajuster vos tarifs et votre temps de travail.
Conclusion
Voici l’essentiel pour transformer vos compétences en offres sûres et vendables.
Cadre et conformité : NDA, Qualiopi, BPF et documents obligatoires garantissent la prise en charge et la tranquillité pour le formateur et les clients.
Contrats et droits : optez selon votre modèle entre CDD ou CDI, avec provisions pour lisser les périodes. Pensez au CPF (500 €/an, plafond 5 000 €) et aux compléments OPCO.
Levier économique : frais remboursables, facturation adaptée et un net possible jusqu’à 47% du CA HT. Pour découvrir les avantages concrets, consultez notre page sur les avantages du portage salarial.
Demandez un devis, un audit personnalisé ou une étude de cas : nous vous accompagnons de la déclaration d’activité de votre organisme au choix des formations éligibles.
FAQ
Qu’est‑ce que la formation en portage salarial et à qui s’adresse‑t‑elle ?
Il s’agit d’un parcours dédié aux consultants, formateurs et experts souhaitant exercer en salarié porté. Le dispositif combine autonomie commerciale et protection sociale du salariat. Il convient aux indépendants qui veulent déléguer la gestion administrative à une société de portage tout en proposant des actions éligibles au CPF ou financées par un OPCO.
Pourquoi choisir notre service de formation plutôt qu’un autre organisme ?
Nous allions expertise métier, accompagnement personnalisé et conformité réglementaire (numéro de déclaration d’activité et certification Qualiopi). Nos formateurs maîtrisent les démarches de financement et optimisent le bilan pédagogique et financier pour faciliter la prise en charge par les financeurs.
Comment fonctionne la relation entre la société de portage, l’entreprise cliente et le salarié porté ?
C’est une relation tripartite : la société de portage signe un contrat de prestation avec le client et un contrat de travail avec le salarié porté. La société facture le client, prélève ses commissions et verse le salaire net après cotisations et remboursements de frais professionnels éventuels.
Quels documents légaux sont fournis à chaque session de formation ?
Vous recevez la convention de formation, le règlement intérieur, les feuilles d’émargement et une attestation de présence et de réalisation. Ces éléments sont indispensables pour les audits, les demandes de financement et la traçabilité pédagogique.
Le parcours est‑il éligible au CPF, et comment se déroule la prise en charge ?
Oui, lorsque la certification ou le titre est inscrit au RNCP et que l’organisme dispose de Qualiopi. Le salarié porté peut mobiliser son CPF, et l’OPCO de l’entreprise cliente peut cofinancer. Nous aidons à constituer les dossiers et à déclarer l’action au bon financeur.
Quelles sont les autres sources de financement possibles ?
Outre le CPF et l’OPCO, il existe le Plan de développement des compétences, des cofinancements régionaux ou sectoriels, et des aides spécifiques pour les VAE. Nous identifions les dispositifs adaptés selon le statut et l’activité du stagiaire.
Comment se calcule le salaire du salarié porté à partir du chiffre d’affaires ?
Le CA HT facturé au client sert de base. La société de portage prélève une commission, paie charges sociales et taxes, puis verse le salaire net. Le compte d’activité mensuel détaille chiffre d’affaires, cotisations et frais remboursés pour garantir la transparence.
Quelle part du chiffre d’affaires peut devenir salaire net ?
Selon la structure et les charges, le net avant prélèvement à la source peut atteindre environ 40–47 % du CA HT. Le taux varie selon la commission de la société de portage, le niveau des cotisations et la prise en charge des frais professionnels.
Les frais professionnels sont‑ils remboursés et impactent‑ils la rémunération ?
Oui, sous conditions et selon plafonds. Les frais justifiés (déplacements, hébergement, matériel) peuvent réduire l’assiette des cotisations s’ils sont remboursés en respectant la politique de l’organisme. Cela peut améliorer le montant net perçu.
Quels sont les obligations pour un organisme proposant ces actions ?
L’organisme doit détenir un numéro de déclaration d’activité, respecter les critères Qualiopi si nécessaire, établir un bilan pédagogique et financier, et remettre les documents légaux aux clients. La conformité évite les risques de redressement et sécurise les financements.
Le salarié porté signe‑t‑il un CDI ou un CDD avec la société de portage ?
Les deux sont possibles. Le CDD suit les règles habituelles (durée, renouvellements, prime de précarité) tandis que le CDI offre stabilité, période d’essai et droits aux congés payés. La société informe sur l’incidence de chaque option sur la rémunération et les cotisations.
Quelle est l’importance du bilan pédagogique et financier pour une société de portage ?
Le bilan pédagogique et financier justifie l’activité, les publics formés et l’emploi des fonds. Il est essentiel pour répondre aux obligations administratives et pour continuer à bénéficier des prises en charge par les OPCO et autres financeurs.
Quelles différences pour une entreprise cliente qui recourt au salarié porté ?
L’entreprise cliente évite la gestion RH directe, réduit le risque de requalification si les conventions sont bien rédigées, et bénéficie d’une prestation conforme. La société de portage prend en charge la facturation, les déclarations sociales et les assurances.
Comment se déroule le suivi mensuel de l’activité et des déclarations ?
La société de portage fournit un compte d’activité mensuel indiquant le CA facturé, les cotisations, le salaire versé et les frais. Elle effectue aussi les déclarations sociales et fiscales nécessaires, et délivre les bulletins de paie et preuves de paiement.
