Le portage salarial combine la liberté d’un indépendant et la protection d’un salarié. Cet article explique simplement comment fonctionne la couverture au régime général (CPAM, retraite, chômage, indemnités journalières).
Vous apprendrez les démarches clés : arrêt délivré par un médecin, envoi à la CPAM et à la société de portage sous 48 heures, puis transmission de l’attestation de salaire.
Les indemnités journalières sont généralement de 50 % du salaire journalier de base, après trois jours de carence, avec des règles de calcul selon la durée de l’arrêt.
La mutuelle d’entreprise est obligatoire en portage salarial et la prévoyance peut compléter le maintien de revenu. Nous précisons aussi l’ouverture des droits au chômage et la validation des trimestres de retraite.
Table of Contents
Principaux enseignements
- Le portage offre liberté et protection du statut salarié.
- Respectez le délai de 48 h pour l’envoi d’un arrêt.
- Les IJ sont calculées selon la durée et les salaires récents.
- La mutuelle est obligatoire; la prévoyance est recommandée.
- Les périodes de portage valident retraite et droits au chômage si conditions remplies.
Comprendre le portage salarial aujourd’hui en France
En pratique, le portage transforme votre chiffre d’affaires en un salaire protégé par le régime général. Vous signez un contrat de travail avec une entreprise de portage qui facture vos clients et reverse un salaire après déduction des cotisations.
Un statut hybride : autonomie du freelance, protection du salarié
Le modèle donne l’autonomie commerciale du freelance tout en offrant des droits proches du salariat. Le salarié porté bénéficie de remboursements de soins, d’indemnités maladie et de droits retraite.
Rattachement au régime général et organismes clés
La société prélève et verse les cotisations auprès de l’URSSAF et de la CPAM. Elle gère les déclarations, simplifiant l’administratif et réduisant les risques d’erreur.
« Le portage permet de se concentrer sur l’activité pendant que l’entreprise gère le volet social et fiscal. »
- Avantages : protection, simplicité administrative, continuité de revenu.
- Adapté aux consultants cherchant flexibilité et sécurité.
Couverture sociale de base : ce que le salarié porté obtient concrètement
Découvrez les droits concrets dont bénéficie un porté au moment d’un soin ou d’un arrêt maladie.
Soins et remboursements : le salarié porté relève du régime général. Les consultations, médicaments et hospitalisations donnent droit à des remboursements comme pour tout salarié. La prise en charge couvre actes courants et soins urgents.
Accidents du travail et arrêt maladie
En cas d’accident du travail, la société effectue la déclaration et transmet l’attestation de salaire à la CPAM. Le processus est identique à celui d’une entreprise classique.
Pour un arrêt maladie, la CPAM verse des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. La base de calcul est la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois pour les arrêts
« Le salarié porté bénéficie d’une couverture comparable à celle d’un salarié d’entreprise, sans les angles morts du statut indépendant. »
| Garantie | Action | Résultat |
|---|---|---|
| Remboursements soins | Versement CPAM | Consultations, médicaments, hospitalisation |
| Indemnités journalières | Attestation + délai 3 jours | Compensation partielle du salaire |
| Accident du travail | Déclaration par la société | Prise en charge spécifique et IJ |
Pour plus de détails pratiques sur les démarches et les délais, consultez notre fiche complète : couverture et démarches CPAM.
Sécurité sociale en portage salarial : périmètre, acteurs et responsabilités
Cette partie clarifie qui fait quoi entre votre société de portage, la CPAM et les complémentaires. Comprendre ce partage évite les retards et facilite les démarches.
Rôle de la société : déclarations et attestations
La société déclare vos cotisations auprès de l’URSSAF et envoie l’attestation de salaire nécessaire au calcul des indemnités.
En cas d’arrêt, elle doit transmettre la déclaration à la sécurité sociale dans les 48 heures après votre information.
Qui verse quoi ? CPAM, mutuelle, prévoyance
La CPAM verse les indemnités journalières, généralement tous les 14 jours.
La mutuelle d’entreprise, obligatoire en portage salarial, complète les remboursements des soins non pris en charge par la CPAM.
Une prévoyance facultative peut assurer un maintien de revenu (ex. : complément à 60% après 90 jours de franchise).
« Ce partage des rôles clarifie qui paie quoi : CPAM pour les IJ, mutuelle pour les soins, prévoyance pour le maintien de salaire. »
- Informez la société rapidement pour respecter les 48 heures.
- Le système simplifie vos démarches et renforce votre protection en tant que salarié porté.
Arrêt maladie en portage salarial : les démarches pas à pas
Un arrêt prescrit nécessite des envois précis sous 48 heures pour déclencher les indemnités. Agissez vite : c’est la clé pour éviter les retards de paiement.
Obtenir l’arrêt et respecter le délai
Consultez votre médecin. Si nécessaire, il rédige un arrêt indiquant la durée et les sorties autorisées.
Conservez une copie papier ou numérique du document pour vos preuves.
Transmission des volets
Dans les 48 heures, envoyez les volets 1 et 2 à la CPAM et le volet 3 à votre société de portage.
La société déclare l’arrêt travail et transmet l’attestation de salaire, indispensable au calcul des indemnités.
Prolongation : anticipez avant la fin
Si l’arrêt doit se poursuivre, prenez rendez-vous avant la date de fin initiale.
Renvoyez les volets mis à jour sous 48 heures à la CPAM et à la société portage pour éviter toute interruption d’indemnisation.
- Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire d’interruption.
- Versement tous les 14 jours, après un délai de carence de 3 jours.
- Informez vos clients et organisez la continuité si possible.
« Respecter les délais et garder des preuves d’envoi limite les risques de retard dans le versement des indemnités. »
Conditions d’ouverture de droits et calcul des indemnités journalières
Pour ouvrir vos droits aux indemnités, commencez par vérifier vos périodes d’activité et les heures déclarées. Ces seuils déterminent si la CPAM prendra en charge un arrêt maladie.
Seuils d’activité requis
Pour un arrêt court (150 heures sur les 3 derniers mois.
Pour un arrêt long (≥6 mois), l’exigence est de 600 heures sur 12 mois et une affiliation minimale de 12 mois.
Calcul selon la durée de l’arrêt
Le salaire journalier de base se calcule différemment selon la durée.
- Arrêt
- Arrêt ≥6 mois : moyenne des 12 derniers mois divisée par 365.
Montant et délai de carence
Le montant des indemnités correspond à 50% du salaire journalier de base. Le versement commence après un délai de carence de 3 jours.
| Cas | Calcul | IJ journalière |
|---|---|---|
| 4500€ sur 3 mois | 4500 / 91,25 = 49,30€ | 50% → 24,65€ |
| 44 000€ sur 12 mois | 44 000 / 365 = 120,55€ | 50% → 60,25€ |
| Plafond (arrêt | Base limitée selon référence SMIC (ex. 1,8×SMIC) | Montant réduit si dépassement |
Conservez vos bulletins des derniers mois : ils simplifient le calcul et accélèrent la réponse de la société portage et de la CPAM.
Cas particuliers : revenus variables ou périodes non travaillées modifient la moyenne. Anticipez les justificatifs pour préserver vos droits.
Mutuelle et prévoyance en portage: compléter sa protection
Au-delà des remboursements de base, il faut regarder la mutuelle et la prévoyance. Ces garanties limitent les frais restants et sécurisent le maintien du salaire en cas de maladie.
Mutuelle obligatoire et financement
La mutuelle d’entreprise couvre le panier de soins minimum : ticket modérateur, hospitalisation, dentaire et optique de base.
Dans le portage salarial, la cotisation est souvent à la charge du salarié porté. Anticipez ce coût et comparez les offres.
Prévoyance : maintien de revenu
La prévoyance collective, définie par la convention de branche, complète les indemnités CPAM.
Par exemple, un complément peut porter l’indemnité à 60% du salaire à partir du 91e jour. Vérifiez franchises et plafonds avant signature.
Dispenses et bonnes pratiques
Des dispenses existent : mutuelle du conjoint, CDD court, couverture individuelle ou CSS.
- Adaptez la couverture à vos besoins (optique, dentaire).
- Vérifiez les exclusions et les délais de franchise.
- Demandez à la société portage les notices pour comparer garanties et frais.
« La mutuelle est le socle; la prévoyance protège votre revenu le temps d’un retour à l’activité. »
Autres droits sociaux: chômage, retraite et congés payés
Savoir gérer ses droits complémentaires aide à sécuriser ses revenus. La compréhension des mécanismes de chômage, de retraite et des congés permet d’anticiper les périodes sans mission.
Allocations chômage et conditions d’affiliation
Le salarié porté cotise à l’assurance chômage et peut prétendre à l’ARE. Pour cela, il faut totaliser au moins 130 jours ou 910 heures sur la période de référence pour les moins de 57 ans.
Au-delà, la durée requise passe à 36 mois pour certains cas. Anticipez vos justificatifs : bulletins et attestations accélèrent le versement par Pôle emploi.
Retraite de base et complémentaire
Vous cotisez au régime de base et à une complémentaire par points. Les périodes travaillées valident des trimestres et alimentent votre compte points.
Le portage salarial permet de cumuler activité et pension : utile si vous voulez continuer à travailler après l’ouverture des droits.
Congés payés et réserve financière
Les congés se traduisent souvent par une indemnité compensatrice, calculée selon le temps effectif de travail. Vérifiez les règles auprès de votre entreprise de gestion.
Prévoyez une réserve financière — certaines structures versent un mécanisme autour de 10% du dernier salaire brut — pour lisser les aléas.
« Le chômage protège lors d’une rupture, la retraite prépare l’avenir, et les congés préservent votre énergie. »
Pour approfondir vos droits et démarches, consultez notre guide dédié.
Conclusion
Synthèse : votre contrat travail crée un pont entre activité indépendante et droits du salarié. Le dispositif offre des avantages concrets pour la santé et le revenu.
Les indemnités représentent en règle 50% du salaire journalier de base, après 3 jours de carence. Le calcul se fait sur les derniers mois (3 ou 12 mois) selon la durée de l’arrêt.
Pour ouvrir vos droits, vérifiez les seuils : 150 heures sur 3 mois ou 600 heures sur 12 mois. Envoyez les volets sous 48 h ; la société gère les attestations et la CPAM verse les indemnités.
La mutuelle et la prévoyance complètent la couverture sociale et protègent votre salaire. En cas de perte d’activité, l’ARE et la validation des trimestres nourrissent votre retraite.
En conclusion : ce modèle concilie autonomie et protection. Anticipez les envois, gardez vos bulletins et comparez les garanties pour limiter la charge et sécuriser votre trésorerie.
FAQ
Qu’est-ce que le régime applicable au portage salarial et qui gère les cotisations ?
Le salarié porté dépend du régime général. Les déclarations et le versement des cotisations incombent à la société de portage qui travaille avec l’URSSAF et la CPAM pour assurer les droits maladie, retraite et allocations.
Comment fonctionne la couverture santé pour un porté en cas de soins courants ?
Les remboursements suivent les règles de la CPAM : la base de remboursement, le ticket modérateur et la prise en charge par une complémentaire santé. La société de portage fournit les attestations nécessaires pour l’ouverture des droits.
Que faire en cas d’arrêt maladie ? Quelles démarches respecter ?
Obtenir un arrêt auprès du médecin, respecter le délai de 48 heures pour l’envoyer, puis transmettre les volets à la CPAM et informer la société de portage. La société émettra les attestations de salaire pour le calcul des indemnités.
Quels sont les critères d’ouverture de droits aux indemnités journalières ?
Il faut justifier d’un niveau d’activité minimum : par exemple 150 heures sur 3 mois ou 600 heures sur 12 mois, ou les ressources équivalentes. Ces seuils déterminent l’ouverture des droits aux IJ.
Comment sont calculées les indemnités journalières et y a-t-il un délai de carence ?
Les IJ correspondent généralement à 50% du salaire journalier de base, après calcul sur les salaires des derniers mois. Un délai de carence de 3 jours s’applique avant le versement des premières indemnités.
La société de portage couvre-t-elle les accidents du travail ?
Oui, le salarié porté bénéficie de la protection accidents du travail via la CPAM. La société de portage doit déclarer l’accident et fournir les pièces pour la prise en charge spécifique.
La mutuelle est-elle obligatoire pour le salarié porté et qui la finance ?
Les sociétés de portage proposent généralement une mutuelle collective. La participation au financement peut être partagée, mais le porté reste souvent responsable d’une quote-part. Il existe des cas de dispense sous conditions.
Qu’apporte la prévoyance dans ce cadre ?
La prévoyance complète le maintien de revenu en cas d’arrêt long ou d’incapacité. Elle couvre souvent une partie du salaire après un délai de franchise et selon les garanties choisies par la société de portage.
Que se passe-t-il si l’arrêt maladie dépasse six mois ?
Au-delà de six mois, les droits peuvent évoluer : contrôle médical, réexamen des indemnités, et possibilité de bascule vers d’autres prestations ou dispositifs selon la durée et l’état de santé.
Le porté cotise-t-il pour la retraite et comment sont validés les trimestres ?
Les cotisations retraite sont prélevées par la société de portage. Les salaires déclarés permettent de valider les trimestres de base et d’alimenter les régimes complémentaires en points.
Le porté peut-il prétendre aux allocations chômage en cas de fin d’activité ?
Oui si les conditions d’affiliation sont remplies (par exemple 130 jours ou 910 heures selon les règles). La société de portage doit fournir les documents de rupture pour l’ouverture du droit à l’ARE.
Comment optimiser sa protection sociale en tant que salarié porté ?
Vérifier les garanties proposées par la société de portage, souscrire une mutuelle adaptée, compléter par une prévoyance individuelle si nécessaire et conserver un dossier clair des salaires et périodes travaillées pour le calcul des droits.
Quels justificatifs la société de portage doit-elle fournir lors d’un arrêt ?
Elle doit transmettre l’attestation de salaire, les bulletins et tout document justifiant les périodes d’activité. Ces éléments permettent à la CPAM de calculer les indemnités et à la mutuelle d’intervenir.
Y a-t-il des plafonds ou des exemples concrets pour comprendre le calcul des IJ ?
Les IJ prennent en compte les salaires soumis aux cotisations et restent plafonnées selon les règles de la CPAM. Des exemples chiffrés figurent souvent dans les guides de la CPAM et auprès des experts des sociétés de portage.
