Le portage salarial, apparu dans les années 1980, est un modèle d’emploi innovant permettant à des professionnels autonomes de travailler en freelance tout en bénéficiant du statut salarié. Dès la fin des années 90, les entreprises de portage se sont structurées pour défendre ce nouveau secteur. Deux principaux syndicats patronaux ont marqué l’histoire du portage salarial en France : d’abord le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial), et depuis 2012 le PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), né de la fusion du SNEPS avec une autre fédération. Cette synthèse retrace leur origine, leurs évolutions majeures, ainsi que leur rôle dans la reconnaissance légale du portage salarial, les fusions ou disparitions d’autres regroupements patronaux, leur poids actuel et leurs missions et actions récentes.

Origines du portage salarial et création du SNEPS (1998)

Durant les années 1980-1990, plusieurs sociétés pionnières du portage salarial voient le jour pour permettre à des cadres en transition de réaliser des missions en conservant un statut salarié (Historique du portage salarial – OPPS : Observatoire Paritaire du Portage Salarial) (Historique du portage salarial – OPPS : Observatoire Paritaire du Portage Salarial). Face à l’essor de cette nouvelle forme d’emploi encore non encadrée juridiquement, les acteurs du secteur ressentent le besoin de se regrouper. C’est ainsi qu’en janvier 1998 est fondé le SNEPS, le premier syndicat professionnel dédié aux entreprises de portage salarial (Les dates clés du portage salarial – historique). Sa création, impulsée par plusieurs des principales sociétés de portage de l’époque, dont le Groupe ITG fondé par Jacques Vau, avait pour objectif de structurer la profession et de défendre ses intérêts collectifs (Historique du portage salarial – OPPS : Observatoire Paritaire du Portage Salarial) (Historique du portage salarial – OPPS : Observatoire Paritaire du Portage Salarial).

En une décennie, le SNEPS prend une place prépondérante dans le secteur. Dix ans après sa naissance, il représentait déjà près de 60 % du marché français du portage salarial (en chiffre d’affaires) avec environ 9 800 salariés portés et 190 millions d’euros de chiffre d’affaires ( SNEPS portage salarial). Le syndicat s’attache dès le départ à professionnaliser les pratiques des sociétés adhérentes (choix d’une convention collective applicable, conformité au droit du travail, mise en place de représentants du personnel, etc. (Historique du portage salarial – OPPS : Observatoire Paritaire du Portage Salarial)) et à légitimer le portage salarial auprès des partenaires sociaux et des pouvoirs publics.

La montée en puissance du secteur et création de la FNEPS (2004)

Au tournant des années 2000, le succès grandissant du portage salarial conduit à l’apparition d’une seconde organisation patronale. En janvier 2004, est créée la FNEPS (Fédération Nationale des Entreprises de Portage Salarial) avec l’ambition affichée de promouvoir le portage salarial et de faire évoluer sa législation (Les dates clés du portage salarial – historique). Cette nouvelle fédération regroupe d’autres sociétés de portage, élargissant la représentation patronale du secteur. Parmi ses cofondateurs figure notamment Josette Londé, juriste de formation et ancienne présidente du FNEPS, qui œuvrera activement pour la reconnaissance du portage – elle sera d’ailleurs distinguée par l’Ordre national du Mérite en 2012 pour sa contribution à la légalisation du portage salarial en 2008 (L’UNEPS : le syndicat des travailleurs indépendants – UNEPS).

Dès lors, deux syndicats patronaux coexistent (SNEPS et FNEPS), partageant le même objectif général de sécuriser et structurer le portage salarial, mais avec des approches parfois différentes. Le SNEPS travaille prioritairement sur l’élaboration d’un cadre réglementaire et de bonnes pratiques pour la profession, tandis que la FNEPS se positionne davantage aux côtés des organisations de salariés pour promouvoir la cause du portage salarial dans le dialogue social (De la FENPS au PEPS : tout ce que vous devez savoir). Cette pluralité d’acteurs traduit la jeunesse du secteur à l’époque, encore en quête de structuration et de reconnaissance.

Vers la reconnaissance légale : de la loi de 2008 à l’accord de 2010

Malgré le développement du portage salarial dans les années 1990-2000, le vide juridique persiste longtemps. Les syndicats patronaux jouent un rôle clé pour faire évoluer la loi. Après des années de lobbying de la part des entreprises de portage et de leurs représentants, une avancée majeure survient avec la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 (loi de modernisation du marché du travail). Cette loi officialise pour la première fois le portage salarial dans le Code du travail, en le définissant comme un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, un salarié porté et une entreprise cliente (Les dates clés du portage salarial – historique). L’inscription du portage salarial dans la loi de 2008 marque une étape décisive dans la reconnaissance de ce statut, le faisant sortir de la zone grise de l’intérim illégal. Les syndicats du secteur saluent cette avancée législative, à laquelle ils ont activement contribué en sensibilisant les pouvoirs publics (ainsi, la cofondatrice de la FNEPS fut honorée pour sa « contribution à la légalisation du portage salarial en 2008 » (L’UNEPS : le syndicat des travailleurs indépendants – UNEPS)).

Cependant, la loi de 2008 ne fixant que les grands principes, il restait à préciser les conditions d’exercice du portage salarial. Les partenaires sociaux, incluant le SNEPS et la FNEPS côté employeurs, vont s’atteler à négocier un cadre plus détaillé. Un premier accord de branche est signé dès novembre 2007 entre le SNEPS, la fédération patronale CICF et plusieurs syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) (Historique du portage salarial – OPPS : Observatoire Paritaire du Portage Salarial), mais cet accord ne sera pas étendu par le ministère du Travail de l’époque, faute de consensus avec d’autres organisations patronales (notamment le MEDEF via la fédération Syntec) (Historique du portage salarial – OPPS : Observatoire Paritaire du Portage Salarial).

Les discussions reprennent et aboutissent finalement à un accord interprofessionnel le 24 juin 2010 portant sur l’encadrement du portage salarial. Ce texte, négocié par les deux syndicats patronaux du secteur et les organisations de salariés, définit plus précisément les droits et obligations des salariés portés et des entreprises de portage (qualification des consultants, rémunération minimale, tripartition des relations contractuelles, etc.). Dans un premier temps, le gouvernement ne publie pas l’arrêté d’extension de cet accord (le ministre Xavier Bertrand s’y étant opposé fin 2010). Néanmoins, l’alternance politique de 2012 permet de débloquer la situation : le nouveau ministère du Travail va étendre l’accord de 2010 en juin 2013, rendant ses règles applicables à l’ensemble du secteur (Origine et histoire du portage salarial – Portage salarial avec Freecadre partenaire des prestataires indépendants). Cette extension garantit enfin à tous les salariés portés du pays les protections négociées par les partenaires sociaux (notamment le droit aux allocations chômage, obtenu dès 2013 grâce à une circulaire Unédic) (Origine et histoire du portage salarial – Portage salarial avec Freecadre partenaire des prestataires indépendants). Le portage salarial dispose alors d’un socle conventionnel solide, en attendant d’être renforcé par des mesures législatives et réglementaires ultérieures.

Fusion du SNEPS et de la FNEPS : naissance du PEPS en 2012

Tandis que le cadre légal progresse, le paysage syndical patronal du portage salarial connaît un tournant historique en novembre 2012. Les deux organisations concurrentes – le SNEPS et la FNEPS – décident alors de fusionner pour ne former qu’une seule entité, le PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) (De la FENPS au PEPS : tout ce que vous devez savoir). Cette unification répond à la volonté de rassembler toute la profession sous une bannière commune, afin de parler d’une seule voix et de peser davantage dans les négociations. Les dirigeants estiment en effet qu’il est « naturel que ces 2 organisations se rapprochent afin de former un syndicat plus puissant » (De la FENPS au PEPS : tout ce que vous devez savoir) dans l’intérêt du secteur.

La fusion SNEPS-FNEPS, effective le 13 novembre 2012 (Portage salarial (France) — Wikipédia), donne naissance à une fédération patronale unique représentant la quasi-totalité des sociétés de portage salarial en France. Dès sa création, le PEPS revendique environ 90 % de la profession en réunissant plus de 130 entreprises membres (Interview : Hubert CAMUS, gérant de ABC Portage) (Label PEPS : le label du portage salarial | ABC Portage) (soit l’écrasante majorité des acteurs du marché). Le premier président du PEPS est François Jenny (alors dirigeant de Ventoris), secondé par Hubert Camus (gérant d’ABC Portage et ancien président de la FNEPS) en tant que vice-président (Interview : Hubert CAMUS, gérant de ABC Portage). Avec cette fusion, les anciens syndicats fondateurs, le SNEPS et la FNEPS, disparaissent en tant qu’entités indépendantes – on ne parle plus désormais que du PEPS pour représenter les employeurs du portage salarial (Qu’est-ce que le SNEPS ? Guide d’informations 2019 – Cegelem).

Ce syndicat unifié va rapidement s’imposer comme un interlocuteur incontournable. Le PEPS devient l’unique organisation patronale habilitée à négocier pour la branche du portage salarial, grâce à sa représentativité écrasante ( SNEPS portage salarial). Il hérite de l’expérience et des combats menés par ses prédécesseurs, et se fixe pour mission de pérenniser et renforcer le cadre légal du portage salarial tout en fédérant les entreprises autour de bonnes pratiques communes.

Un cadre encadré et sécurisé : les ordonnances de 2015 et la convention collective

L’unification des syndicats patronaux en 2012 permet au secteur de parler d’une voix forte au moment où se préparent d’importantes réformes. En 2014-2015, le gouvernement engage en effet la finalisation du cadre juridique du portage salarial. Le 2 avril 2015, une ordonnance dédiée est prise par le gouvernement, qui précise et consolide les règles du portage salarial dans le Code du travail (Les dates clés du portage salarial – historique). Ce texte crucial fixe notamment les conditions d’exercice de l’activité pour les trois parties prenantes : il encadre le recours au portage pour les clients, clarifie le statut du salarié porté (qui doit justifier d’une expertise et d’une autonomie suffisantes), pose un niveau de rémunération minimum (en fixant un plancher à 75 % du plafond de la Sécurité sociale), précise les types de contrats de travail possibles (CDD de mission ou CDI en portage), et liste les obligations des entreprises de portage (garantie financière, assurance responsabilité civile, organisation d’élections professionnelles, etc.) (Process of umbrella companies – ABC Portage) (Process of umbrella companies – ABC Portage). L’ordonnance de 2015, suivie de décrets d’application fin 2015, sécurise définitivement le statut du portage salarial, en le dotant d’un cadre légal complet et protecteur.

Le rôle du PEPS dans cette étape a été déterminant. Le syndicat unifié a en effet milité activement pour l’adoption de l’ordonnance de 2015, n’hésitant pas à intervenir auprès des ministères et partenaires sociaux pour faire valoir le consensus de la profession autour de ces mesures ( SNEPS portage salarial). Le PEPS salue la publication de l’ordonnance comme une victoire, y voyant l’aboutissement de ses actions de sensibilisation. Cette dynamique se poursuit les années suivantes : en mars 2017, le PEPS et les syndicats de salariés concluent une convention collective de branche du portage salarial, signée par toutes les parties puis étendue par arrêté en décembre 2017. Cette convention collective, fruit de négociations engagées dès 2015, complète le dispositif en adaptant certaines dispositions aux spécificités du portage (classification des salariés portés, formation professionnelle, prévoyance, etc.) ( SNEPS portage salarial).

Grâce à ces évolutions, depuis 2016 le portage salarial est un statut pleinement encadré par la loi et la convention collective. Le secteur est sorti de sa période d’expérimentation pour entrer dans un régime pérenne, avec des règles du jeu claires pour tous les acteurs. Le PEPS a joué un rôle central dans ce processus de normalisation, en étant à l’initiative de nombreuses avancées réglementaires aux côtés des pouvoirs publics.

Fusions, disparitions et nouveaux acteurs syndicaux

La fusion de 2012 a entraîné la disparition des entités historiques SNEPS et FNEPS en tant que telles, celles-ci s’étant fondues dans le PEPS (Qu’est-ce que le SNEPS ? Guide d’informations 2019 – Cegelem). Le paysage patronal du portage salarial semblait ainsi simplifié avec un syndicat unique. Néanmoins, dès 2015, de nouvelles initiatives syndicales émergent, témoignant de la vitalité (et parfois des divergences) au sein du secteur.

En décembre 2015, Guillaume Cairou, PDG de Didaxis (une grande société de portage), fonde une nouvelle organisation concurrente baptisée FEPS (Fédération des Entreprises de Portage Salarial) (Portage salarial (France) — Wikipédia). Ce lancement intervient quelques années après le départ de Didaxis du PEPS – Didaxis en avait été exclu en 2013 pour non-respect de la charte déontologique du syndicat (Interview : Hubert CAMUS, gérant de ABC Portage). La FEPS de M. Cairou se positionne comme une alternative, revendiquant également la représentativité patronale du secteur. Au départ relativement isolée, cette fédération concurrente a progressivement rallié certaines entreprises de portage indépendantes du PEPS.

Par ailleurs, on peut noter l’existence de l’UNEPS (Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées), créée en 2005 par Josette Londé après son départ de la FNEPS (L’UNEPS : le syndicat des travailleurs indépendants – UNEPS), mais ce regroupement reste marginal, orienté vers des formes de portage alternatives (auto-portage, portage entrepreneurial, etc.) et n’intervient pas dans la négociation de branche du portage salarial classique.

Aujourd’hui, le PEPS demeure de loin l’organisation majoritaire, mais la FEPS constitue un second acteur patronal à prendre en compte. Un arrêté ministériel du 6 octobre 2021 a d’ailleurs officialisé la liste des syndicats d’employeurs représentatifs de la branche du portage salarial : il a reconnu deux organisations représentatives – le PEPS et la FEPS (Portage salarial (France) — Wikipédia). Ces deux entités siègent donc aux négociations paritaires de la convention collective. Néanmoins, le poids du PEPS surpasse largement celui de la FEPS en termes d’adhérents et d’influence sectorielle.

Le PEPS aujourd’hui : poids et influence dans le secteur

Depuis sa création, le PEPS s’est affirmé comme le principal porte-voix de la profession. Il regroupe la grande majorité des entreprises de portage salarial : en 2023, le syndicat compte environ 400 entreprises adhérentes, réalisant ensemble plus d’1 milliard d’euros de chiffre d’affaires (PEPS : Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) (PEPS : Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial). Cela correspond à environ 75 à 80 % de l’ensemble des sociétés de portage salarial en France (PEPS : Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) (Qu’est-ce que le SNEPS ? Guide d’informations 2019 – Cegelem), y compris quasiment toutes les grandes enseignes du secteur. Autrement dit, le PEPS fédère une très large part de l’activité du portage salarial, ce qui lui confère une forte légitimité pour représenter la branche.

Cette représentativité a été confirmée officiellement : le PEPS est reconnu par le ministère du Travail comme organisation professionnelle d’employeurs représentative dans la convention collective du portage (Portage salarial (France) — Wikipédia). À ce titre, il négocie en première ligne avec les syndicats de salariés sur toutes les évolutions de la branche (conditions de travail des portés, minima conventionnels, formation, etc.). Par exemple, le PEPS a été le signataire patronal de la convention collective de 2017 et de ses avenants ultérieurs. Il siège également dans diverses instances paritaires liées au secteur (comme l’OPPS – Observatoire Paritaire du Portage Salarial créé en 2006 (Les dates clés du portage salarial – historique) – ou les commissions paritaires de négociation de la branche).

En plus de son rôle négociateur, le PEPS exerce un lobbying actif auprès des pouvoirs publics pour défendre les intérêts du portage salarial. Il intervient régulièrement dans les concertations nationales sur l’emploi et l’entrepreneuriat afin de faire entendre la voix des entreprises de portage. Son influence a pu se mesurer lors de la crise du Covid-19, où le syndicat a obtenu que les salariés portés puissent bénéficier du chômage partiel au même titre que les autres salariés (une mesure de soutien inédite pour ce statut spécifique) (De la FENPS au PEPS : tout ce que vous devez savoir). De même, le PEPS engage des échanges constants avec les ministères pour adapter la réglementation aux enjeux du secteur, par exemple sur la question de la garantie financière des sociétés de portage ou du seuil minimal de facturation des consultants.

Valeurs, missions et actions récentes du PEPS

En tant que fédération patronale, le PEPS affiche des valeurs de professionnalisme, de transparence et de responsabilité sociale. Sa mission centrale est de promouvoir un portage salarial éthique et sécurisé, au bénéfice de l’ensemble des acteurs : les entreprises de portage bien sûr, mais aussi les salariés portés et les clients. Le syndicat se veut le garant d’un équilibre entre la flexibilité offerte par le portage et la protection due aux travailleurs portés.

Concrètement, les statuts du PEPS et sa charte déontologique engagent chaque adhérent à respecter les bonnes pratiques du secteur. Parmi les axes d’action du PEPS, on peut citer :

Fidèle à ces engagements, le PEPS a récemment multiplié les prises de position publiques pour défendre un portage salarial « propre ». Par exemple, en 2021 il a publié les résultats d’une étude IPSOS sur le freelancing afin de mieux cerner les attentes des indépendants et l’attractivité du portage (Publications, actualités du PEPS et du secteur). La même année, le syndicat a dénoncé les pratiques déloyales de certains acteurs non conformes en annonçant avoir engagé des procédures juridiques à leur encontre (Publications, actualités du PEPS et du secteur). Le PEPS communique régulièrement via des communiqués de presse, sa lettre d’information et des interviews dans la presse professionnelle pour valoriser les atouts du portage salarial ou alerter sur des enjeux (réglementation du travail indépendant, concurrence étrangère, etc.). Il était par exemple présent aux Assises du Portage Salarial et intervient dans les médias dès qu’il s’agit de son secteur.

En près de 25 ans, le portage salarial est passé du statut d’initiative marginale à celui de branche professionnelle structurée, en grande partie grâce à l’action de ses syndicats patronaux. Le SNEPS a posé les bases de cette structuration dès 1998, bientôt rejoint par la FNEPS, et leurs efforts conjugués ont abouti à la reconnaissance légale de 2008. Le PEPS, fruit de leur union, a depuis poursuivi le travail en obtenant un encadrement toujours plus précis (ordonnance de 2015, convention collective de 2017) et en veillant à la pérennité du modèle. Aujourd’hui, le PEPS s’impose comme un acteur influent du dialogue social en France, prouvant qu’une innovation du monde du travail peut, en l’espace de quelques décennies, trouver toute sa place dans le paysage socio-économique national ( SNEPS portage salarial) (Qu’est-ce que le SNEPS ? Guide d’informations 2019 – Cegelem).

Sources : Sites officiels du PEPS et d’entreprises de portage, presse professionnelle et documents juridiques (lois et accords) du portage salarial (Qu’est-ce que le SNEPS ? Guide d’informations 2019 – Cegelem) (De la FENPS au PEPS : tout ce que vous devez savoir) (Les dates clés du portage salarial – historique) (Historique du portage salarial – OPPS : Observatoire Paritaire du Portage Salarial) ( SNEPS portage salarial), ainsi que les archives de la négociation de branche (Interview : Hubert CAMUS, gérant de ABC Portage) et de la législation (loi 2008, ordonnance 2015) (Les dates clés du portage salarial – historique) (Les dates clés du portage salarial – historique). Ces sources détaillent la chronologie des événements et les rôles joués par le SNEPS puis le PEPS dans le développement du portage salarial en France.

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