En tant que freelance, vous cherchez à allier autonomie et sécurité dans votre carrière. Le portage salarial est une solution innovante qui vous permet de développer votre activité professionnelle tout en bénéficiant d’une protection sociale complète.
Notre formation vous offre une compréhension approfondie de ce statut hybride, encadré par le code du travail et doté de sa propre convention collective depuis 2017. Vous découvrirez comment ce statut peut vous permettre de travailler sereinement en tant que formateur indépendant.
Avec notre expertise et nos conseils pratiques, vous acquerrez les connaissances nécessaires pour réussir dans cette voie professionnelle.
Table of Contents
Points Clés à Retenir
- Compréhension approfondie du portage salarial
- Avantages concrets pour les formateurs indépendants
- Développement de votre activité professionnelle
- Protection sociale complète
- Expertise technique et conseils pratiques
Qu’est-ce que le portage salarial pour les formateurs ?
Le portage salarial offre aux formateurs la possibilité de se concentrer sur leur cœur de métier tout en déléguant les tâches administratives à une société spécialisée. Cette solution permet aux professionnels de la formation de conserver leur autonomie tout en bénéficiant des avantages liés au statut de salarié.
Définition et cadre légal du portage salarial
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet aux professionnels, notamment aux formateurs, de réaliser des missions pour le compte d’un client tout en étant salarié d’une entreprise de portage. Cette configuration juridique est encadrée par des lois spécifiques qui garantissent la sécurité et la légalité de l’activité.
Tout d’abord, vous êtes totalement autonome ! Vous choisissez vos clients ainsi que les prestations que vous allez réaliser. Vous négociez avec votre client le prix, la durée de la formation ainsi que les modalités. L’entreprise de portage salarial se charge de signer avec votre client la convention de formation ou le contrat de prestation de formation avec les conditions que vous avez préalablement négociées.
La relation tripartite : formateur, société de portage et client
La relation tripartite en portage salarial repose sur un équilibre bien défini entre les trois acteurs : le formateur qui apporte son expertise, la société de portage qui gère l’administratif, et le client qui bénéficie de la prestation.
- Le formateur conserve une totale autonomie dans sa relation avec ses clients : il choisit librement ses missions, négocie ses tarifs et définit les modalités d’intervention selon ses propres critères.
- La société de portage salarial intervient comme intermédiaire légal en établissant les documents contractuels (convention de formation, contrat de prestation) conformes à la réglementation en vigueur.
- Le client bénéficie d’une relation sécurisée sur le plan juridique, évitant tout risque de requalification en salariat déguisé, tout en accédant à l’expertise du formateur.
Voici un tableau résumant les rôles et responsabilités de chaque acteur dans la relation tripartite :
| Acteur | Rôle | Responsabilités |
|---|---|---|
| Formateur | Apporte son expertise | Choisit ses missions, négocie ses tarifs, définit les modalités d’intervention |
| Société de portage | Gère l’administratif | Établit les documents contractuels, gère les aspects administratifs, comptables et juridiques |
| Client | Bénéficie de la prestation | Accède à l’expertise du formateur, bénéficie d’une relation sécurisée juridiquement |
Cette configuration permet au formateur de se concentrer sur son cœur de métier (la formation) tandis que la société de portage gère l’ensemble des aspects administratifs, comptables et juridiques. La société de portage transforme les honoraires versés par le client en salaire pour le formateur, après déduction des frais de gestion et des charges sociales.
Le fonctionnement du portage salarial pour les formateurs
Lorsque vous choisissez le portage salarial, il est essentiel de comprendre comment cela fonctionne pour les formateurs. Le portage salarial est un système qui permet aux professionnels indépendants, tels que les formateurs, de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant leur indépendance.
L’autonomie du formateur en portage salarial
En portage salarial, le formateur conserve une grande autonomie dans son travail. Il est libre de choisir ses missions, de négocier ses tarifs et de gérer son temps de travail. Cette flexibilité est l’un des principaux avantages du portage salarial pour les formateurs.
L’autonomie du formateur se traduit également par la possibilité de développer son activité de formation en fonction de ses compétences et de ses intérêts. Le formateur peut ainsi se spécialiser dans des domaines spécifiques et renforcer son expertise.
Le rôle de l’entreprise de portage salarial
L’entreprise de portage salarial joue un rôle crucial dans le fonctionnement du portage salarial. Elle agit en tant qu’intermédiaire entre le formateur et le client, en prenant en charge les aspects administratifs et financiers de la mission. Cela permet au formateur de se concentrer sur son activité de formation.
Les principales missions de l’entreprise de portage salarial incluent la gestion des contrats, la facturation des clients, et le paiement des salaires et des cotisations sociales. Elle assure également la conformité de la relation de portage avec la réglementation en vigueur.
Les documents contractuels essentiels
La relation entre le formateur et l’entreprise de portage salarial est régie par plusieurs documents contractuels essentiels. La convention de portage ou convention d’adhésion définit les termes de la collaboration entre le formateur et la société de portage. Elle précise notamment le domaine d’expertise du formateur, ses obligations, la propriété de sa clientèle, ainsi que les commissions de gestion appliquées par la société de portage.
Le contrat de travail (CDI ou CDD) formalise la relation employeur-salarié entre la société de portage et le formateur porté. Ce contrat garantit au formateur les mêmes droits et protections que ceux applicables aux salariés permanents de l’entreprise.
Voici un tableau résumant les principaux documents contractuels :
| Document | Description | Importance |
|---|---|---|
| Convention de portage | Définit les termes de la collaboration entre le formateur et la société de portage | Élevée |
| Contrat de travail | Formalise la relation employeur-salarié entre la société de portage et le formateur | Élevée |
| Conventions de formation ou contrats de prestation | Établis entre la société de portage et les clients sur la base des conditions négociées par le formateur | Moyenne |
| Compte rendu d’activité mensuel | Permet au formateur de déclarer ses missions à la société de portage | Moyenne |
En résumé, le fonctionnement du portage salarial pour les formateurs repose sur une relation tripartite entre le formateur, la société de portage et le client. Cette relation est structurée par des documents contractuels essentiels qui garantissent la sécurité juridique et la conformité avec la réglementation.
Les avantages du portage salarial pour les formateurs
Les formateurs qui optent pour le portage salarial découvrent rapidement les multiples bénéfices de cette formule. En effet, le portage salarial offre une solution globale qui répond aux besoins spécifiques des professionnels de la formation.
Respect de la réglementation de la formation professionnelle
Le portage salarial permet aux formateurs de travailler dans le respect de la réglementation en vigueur. Les sociétés de portage salarial veillent à ce que les contrats de travail et les conventions de portage soient conformes aux exigences légales, notamment en matière de formation professionnelle.
Décharge des contraintes administratives
En adhérant à une société de portage salarial, les formateurs sont déchargés des tâches administratives liées à la gestion de leur activité. Cela leur permet de se concentrer sur leur cœur de métier : la formation.
Sécurité du statut de salarié
Le portage salarial offre aux formateurs la sécurité d’un salaire régulier, ainsi que l’accès aux avantages sociaux tels que la mutuelle, les congés payés, et la retraite. Cette sécurité est particulièrement appréciable pour les professionnels qui exercent une activité indépendante.
Accompagnement professionnel et développement d’activité
Les sociétés de portage salarial proposent souvent des services d’accompagnement pour aider les formateurs à développer leur activité. Cela peut inclure des conseils en marketing, en gestion de projet, ou encore en formation continue.
Avantages financiers et fiscaux
En portage salarial, les formateurs peuvent bénéficier de plusieurs avantages financiers et fiscaux. Par exemple, les frais professionnels engagés pour l’activité peuvent être remboursés sans être soumis aux cotisations sociales, ce qui permet d’optimiser les revenus. De plus, certains organismes de formation peuvent être exonérés de TVA, ce qui constitue un avantage concurrentiel non négligeable.
- Le remboursement des frais professionnels constitue un atout majeur pour les formateurs en portage salarial.
- Ces frais sont déduits du compte d’activité avant le calcul des cotisations sociales, permettant ainsi une optimisation fiscale.
- Les formateurs peuvent également bénéficier d’une meilleure gestion de leur rémunération grâce à un équilibre judicieux entre salaire et frais professionnels.
Comment démarrer une mission de formation en portage salarial
Démarrer une mission de formation en portage salarial nécessite une compréhension claire de vos responsabilités et des étapes à suivre. En tant que formateur indépendant, vous devez être autonome dans la gestion de votre activité.
Les étapes clés pour commencer
Pour débuter une mission de formation, vous devez d’abord identifier vos clients potentiels et négocier les conditions de vos prestations. Cela inclut la définition du contenu de la formation, du tarif, et de la durée de la mission.
Ensuite, vous devez vous assurer que vous avez les compétences nécessaires pour réaliser la formation. Certaines sociétés de portage, comme Prium Formation, peuvent vous accompagner en rendant vos formations visibles via différents canaux.
La convention de portage salarial
La convention de portage salarial est un document essentiel qui définit les conditions de votre collaboration avec la société de portage. Elle précise les responsabilités de chacune des parties et les modalités de gestion de votre activité.
Il est crucial de comprendre les termes de cette convention pour éviter toute ambiguïté et garantir une collaboration sereine.
Les obligations du formateur porté
En tant que formateur porté, vous avez plusieurs obligations professionnelles :
- Prospecter et développer votre propre clientèle.
- Négocier les conditions de vos prestations et gérer la relation commerciale avec vos clients.
- Transmettre régulièrement un compte-rendu d’activité à la société de portage.
- Respecter les engagements pris auprès de vos clients et délivrer des prestations de qualité.
- Suivre votre compte d’activité pour piloter votre activité en toute transparence.
- Vous conformer aux règles déontologiques et légales de la formation professionnelle.
Pour plus d’informations sur comment vous lancer en portage salarial, vous pouvez consulter notre guide détaillé sur comment se lancer en portage salarial.
Les contrats de travail en portage salarial
Le portage salarial implique différents types de contrats de travail qu’il est important de maîtriser. En effet, comprendre les nuances entre ces contrats est crucial pour naviguer avec succès dans ce cadre professionnel.
Deux principaux types de contrats de travail sont proposés dans le cadre du portage salarial : le CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et le CDD (Contrat à Durée Déterminée). Chacun de ces contrats a ses propres caractéristiques et implications pour le formateur.
CDI vs CDD en portage salarial
Le choix entre un CDI et un CDD dépend de plusieurs facteurs, notamment de la durée prévisible de la mission et des besoins du client. Un CDI offre une stabilité à long terme, tandis qu’un CDD est généralement utilisé pour des missions spécifiques et temporaires.
| Type de Contrat | Caractéristiques | Fin du Contrat |
|---|---|---|
| CDI | Contrat à durée indéterminée, stabilité à long terme | Rupture pendant la période d’essai, rupture conventionnelle, démission |
| CDD | Contrat à durée déterminée, pour missions spécifiques | Date d’échéance prévue, versement de la prime de précarité et des indemnités de congés payés |
Comment mettre fin à un contrat de portage salarial
La fin d’un contrat de portage salarial suit des modalités différentes selon qu’il s’agit d’un CDI ou d’un CDD. Pour un CDD, le contrat prend fin naturellement à la date d’échéance prévue, avec versement de la prime de précarité et des indemnités de congés payés. Une rupture anticipée n’est possible que dans certains cas précis.
Pour un CDI, trois options principales existent pour y mettre fin : la rupture pendant la période d’essai, la rupture conventionnelle ou la démission. La rupture pendant la période d’essai permet une séparation simple, avec droit aux allocations chômage si l’initiative vient de l’employeur. La rupture conventionnelle permet une séparation à l’amiable avec maintien des droits à l’assurance chômage pour le formateur.
En résumé, comprendre les différents types de contrats de travail en portage salarial et leurs implications est essentiel pour les formateurs qui souhaitent naviguer efficacement dans ce cadre professionnel.
La rémunération du formateur en portage salarial
En portage salarial, la rémunération du formateur est calculée selon une formule précise qui prend en compte divers éléments tels que le chiffre d’affaires réalisé, les cotisations sociales, et les frais de gestion de la société de portage.
Pour comprendre comment est déterminée la rémunération d’un formateur en portage salarial, il est essentiel de décomposer le chiffre d’affaires généré par ses activités de formation.
Décomposition du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires d’un formateur en portage salarial est constitué des honoraires facturés aux clients pour les prestations de formation. Sur ce chiffre d’affaires, la société de portage prélève une commission de gestion, qui varie généralement entre 5% et 10%.
Par exemple, pour un chiffre d’affaires de 1000€ HT, avec une commission de gestion de 8%, le montant restant pour le calcul du salaire sera de 920€.
Calcul du salaire net en portage salarial
Le salaire net d’un formateur en portage salarial est calculé après déduction des cotisations sociales et de la commission de gestion de la société de portage. Les cotisations sociales comprennent les cotisations salariales et patronales.
Pour une société de portage non assujettie à la TVA, comme c’est souvent le cas pour les organismes de formation, le salaire net représente généralement entre 45% et 50% du chiffre d’affaires HT. Avec Prium Formation, vos factures sont exonérées de TVA, vous êtes donc soumis à la taxe des salaires, ce qui implique environ 50% de cotisations patronales.
À titre d’exemple, pour un chiffre d’affaires HT de 1000€, après déduction d’une commission de gestion de 8%, le salaire net avant prélèvement à la source sera d’environ 470€, soit 47% du chiffre d’affaires HT facturé. Vous pouvez consulter notre guide sur les tarifs journaliers en portage salarial pour plus de détails.
| Chiffre d’affaires HT | Commission de gestion (8%) | Montant restant | Salaire Net (environ 47%) |
|---|---|---|---|
| 1000€ | 80€ | 920€ | 470€ |
Ce ratio permet au formateur d’établir ses tarifs en fonction de la rémunération nette souhaitée, en appliquant un coefficient multiplicateur d’environ 2,1 à 2,2. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vient ensuite diminuer ce salaire net pour aboutir au montant effectivement versé sur le compte bancaire du formateur.
Formation professionnelle et portage salarial
La combinaison de la formation professionnelle et du portage salarial est très avantageuse pour les formateurs indépendants. Cette synergie permet non seulement de bénéficier d’une grande flexibilité mais aussi d’accéder à des opportunités de développement professionnel.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) du salarié porté
En tant que salarié porté, les formateurs ont accès à leur Compte Personnel de Formation (CPF), qui leur permet de financer des formations professionnelles. Si le salarié porté n’a pas acquis suffisamment de droits sur son CPF, il peut décider de financer lui-même sa formation professionnelle.
Les frais de formation remboursables en portage salarial
En portage salarial, les frais liés à l’activité professionnelle du salarié porté peuvent être remboursés. Cela concerne notamment :
- La documentation professionnelle (livres, revues spécialisées)
- Les formations professionnelles et MOOC non éligibles au CPF
- La participation à des conférences et salons professionnels
- Les bilans de compétences en lien direct avec l’activité
Pour être éligibles au remboursement, ces frais doivent respecter certaines conditions : justificatif lisible au nom du salarié porté, date d’achat postérieure au début du contrat, nature explicite de l’achat.
Le remboursement de ces frais se fait directement sur le compte bancaire du salarié porté, sans apparaître sur son bulletin de paie. Ils sont remboursés « au réel net de charges », c’est-à-dire sans être soumis aux cotisations sociales ni à l’imposition.
En résumé, le portage salarial offre une solution complète pour les formateurs indépendants, leur permettant de se concentrer sur leur activité tout en bénéficiant d’un cadre sécurisant et d’opportunités de développement professionnel.
Comment choisir sa société de portage salarial pour l’activité de formation
La sélection d’une société de portage salarial spécialisée est primordiale pour les formateurs en quête de flexibilité et de sécurité. Il existe de nombreuses sociétés de portage salarial en France, mais toutes ne sont pas adaptées aux besoins spécifiques des formateurs.
Pour faire le bon choix, voici nos conseils :
Choisissez une entreprise de portage spécialisée dans le domaine de la formation professionnelle. En optant pour le portage salarial, vous décidez de vous décharger de toutes les contraintes administratives et déclaratives liées à l’activité règlementée de la formation professionnelle.
Faites-vous accompagner par une entreprise spécialisée dans ce domaine, qui pourra vous accompagner sur les enjeux suivants :
- Comment rendre ma formation finançable ?
- Comment accompagner mes clients dans les dispositifs de financement ?
- Comment certifier ma formation ?
- Comment référencer ma formation sur moncompteformation.fr ?
- Quels documents légaux dois-je envoyer à mes clients ?
- Comment suivre la qualité de mes formations ?
- Comment améliorer mes formations ?
- Quelles plateformes pour vendre mes formations ?
- Quel est le « juste » prix ?
Conseil n°2 : choisissez une entreprise qui respecte la règlementation du portage salarial. Le portage salarial est encadré et de ce fait, la société que vous allez choisir doit respecter la règlementation.
Conseil n°3 : choisissez une entreprise transparente dans sa politique de coût, sans frais caché. Exercer en portage salarial c’est choisir un partenaire de confiance à qui vous allez confier votre chiffre d’affaires.
La société que vous allez choisir doit être parfaitement transparente dans sa politique de coût, notamment la commission de gestion qu’elle va percevoir pour les services qu’elle va vous rendre.
Le choix de la société de portage salarial constitue une décision stratégique pour le formateur, qui doit prendre en compte plusieurs critères spécifiques à son activité.
- Il est fortement recommandé de privilégier une société spécialisée dans le domaine de la formation professionnelle.
- La société de portage doit impérativement disposer du statut d’organisme de formation et de la certification Qualiopi.
- La transparence dans la politique tarifaire constitue un critère essentiel.
- Le respect de la réglementation du portage salarial est fondamental.
Conclusion : Le portage salarial, une solution adaptée aux formateurs freelances
Pour les formateurs freelances, le portage salarial représente une alternative séduisante qui allie autonomie et protection sociale. Ce statut hybride répond parfaitement aux spécificités du métier de formateur, nécessitant à la fois une autonomie pédagogique et une conformité avec un cadre réglementaire exigeant.
Les avantages du portage salarial sont multiples : décharge administrative, protection sociale complète, respect de la réglementation de la formation professionnelle, et optimisation fiscale. En rejoignant une société de portage spécialisée dans le domaine de la formation, les formateurs bénéficient d’un accompagnement sur mesure qui constitue un véritable accélérateur de développement professionnel.
Pour en savoir plus sur comment le portage salarial peut redéfinir votre carrière en freelance, nous vous invitons à consulter notre article sur le portage salarial et son impact sur le monde du.
En somme, le portage salarial s’inscrit dans l’évolution des formes d’emploi, répondant aux aspirations contemporaines d’équilibre entre sécurité professionnelle et autonomie. C’est une solution qui permet aux formateurs de se concentrer sur leur activité sans les contraintes administratives, tout en bénéficiant d’un statut de salarié avec tous ses avantages.
FAQ
Quels sont les principaux avantages du portage salarial pour les formateurs ?
Le portage salarial offre aux formateurs une sécurité de statut salarié, une décharge des contraintes administratives, et des avantages financiers et fiscaux. Cela leur permet de se concentrer sur leur activité de formation tout en bénéficiant d’une protection sociale.
Comment fonctionne la relation tripartite dans le portage salarial ?
La relation tripartite implique le formateur, la société de portage salarial et le client. La société de portage salarial emploie le formateur et négocie avec le client, permettant ainsi au formateur de réaliser sa mission de formation.
Quels sont les documents contractuels essentiels dans le portage salarial ?
Les documents contractuels essentiels comprennent la convention de portage salarial et le contrat de travail. Ces documents définissent les termes de la collaboration entre le formateur et la société de portage salarial.
Comment est calculé le salaire net d’un formateur en portage salarial ?
Le salaire net est calculé en déduisant les frais professionnels et les cotisations sociales du chiffre d’affaires généré par le formateur. La société de portage salarial assure la gestion de ces aspects administratifs.
Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation (CPF) pour les salariés portés ?
Le CPF est un compte qui permet aux salariés portés, y compris les formateurs, de financer des actions de formation professionnelle. Ce compte est alimenté par des droits acquis annuellement.
Comment choisir la bonne société de portage salarial pour son activité de formation ?
Le choix d’une société de portage salarial dépend de plusieurs critères, notamment son expertise dans le domaine de la formation, ses tarifs, et la qualité de son accompagnement. Il est essentiel de comparer les offres et de vérifier les certifications et labels de qualité.
